Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Lundi, 25 Février 2008 08:52
Environnement
La Communauté de Communes de la Combe de Savoie a mis en place un SPANC conformément à la Loi sur l’eau 3-1-1992 qui stipule que ce service soit créé avant le 31 décembre 2005.
Les missions du SPANC consistent à assurer un contrôle des installations d’assainissement autonome lors de leur réalisation, mais également un contrôle régulier de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Ces contrôles concernent donc à la fois les dispositifs neufs et ceux existants.
Rappel : Le dispositif d’assainissement autonome est un dispositif obligatoire pour les personnes non raccordées au réseau d’égouts, qui permet le traitement des eaux usées provenant de la fosse septique ou toutes eaux avant leur rejet dans le milieu naturel. L’objectif de ce dispositif est de préserver la qualité de nos cours d’eau et de nos nappes phréatiques.
En bref :
=> Un contrôle de bon fonctionnement tous les 3 ans environ, donnant lieu à une redevance de 60€,
=> Un contrôle de conception et de réalisation lors de la construction d'une habitation ou d'une réhabilitation, donnant lieu à une redevance de 300€
Les propriétaires ont un délai de 4 ans pour réaliser les travaux préconisés par le SPANC (Loi sur l'eau du 30 décembre 2006).
A télécharger :
Contact :
Elodie FROPPIER- Communauté de Communes de la Combe de Savoie
61 rue Domenget, BP 28
73 250 St Pierre d’Albigny
04 79 44 34 32
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